Notre gouvernance d’entreprise

Un coup d’accélérateur au développement économique de l’Afrique

L’Africa Finance Corporation (AFC) est une institution financière multilatérale de développement créée en 2007 dans le cadre d’un accord entre des États africains souverains. Sa principale mission est de favoriser la croissance économique et le développement industriel des pays africains, tout en offrant un retour sur investissement compétitif à ses actionnaires. Sa vision est d’être le principal organisme de développement et de financement des infrastructures, des ressources naturelles et des actifs industriels en Afrique.

Depuis sa création en 2007, l’AFC a été activement impliquée en tant qu’investisseur, principal développeur et financier de divers projets d’infrastructure stratégiques à travers l’Afrique avec toute une gamme de produits sur mesure, notamment des instruments de dette, de participation et de mezzanine dans le cadre du financement de projets, du commerce et de la finance structurée et de l’espace d’investissement en capital. Elle offre en outre à ses précieux clients et parties prenantes des services de conseil financier, de développement de projets et de conseil technique dans ses cinq principaux secteurs d’activité : électricité, ressources naturelles (pétrole, gaz et mines), industries lourdes, infrastructures de transport et de télécommunications. Dans le cadre de son mandat, l’AFC joue le rôle de catalyseur pour créer et favoriser des conditions propices à une plus importante injection de fonds d’investissement sur le continent africain pour accroître le développement des infrastructures et l’industrialisation orientée vers l’exportation. Au cours de ses quatorze années d’existence, la Société a été reconnue comme l’institution de référence en matière de financement du développement des projets d’infrastructure en Afrique

À la date du 31 décembre 2021, nous avons investi plus de 10 milliards de dollars américains dans des projets d’infrastructure à travers 35 pays africains.

L’AFC détient une filiale à part entière, AFC Equity Investments Limited (« AFC Equity »), constituée à l’île Maurice en 2013, en tant que vecteur d’investissement dans le but de détenir les participations de l’AFC. Le conseil d’administration de l’AFC Equity est composé de quatre administrateurs étrangers et de trois administrateurs résidents. Le Conseil d’administration de l’AFC Equity est chargé de promouvoir le succès de l’entité en orientant et en supervisant ses activités conformément aux objectifs approuvés par l’actionnaire unique et dans le respect des lois et règlements en vigueur à Maurice.

Dans le cadre de l’exécution de leurs mandats, l’AFC et l’AFC Equity (collectivement, le « Groupe ») opèrent au sein d’une structure de gouvernance d’entreprise mise en place sur la base de normes strictes et en accord avec les meilleures pratiques internationales. La culture de gouvernance du Groupe est essentielle pour favoriser la performance et garantir une conduite éthique de toutes les activités du Groupe. Elle est donc un facteur clé et le fondement des succès réalisés par le Groupe à ce jour.

Structure organisationnelle et de gouvernance de l’AFC

La structure organisationnelle de l’AFC est composée des États membres de l’AFC, des actionnaires, du conseil d’administration, des comités du conseil, de la direction générale, des comités de gestion et du personnel de l’AFC.

L’AFC a été créée par deux actes constitutifs : (i). l’Accord de création de l’Africa Finance Corporation (l’« Accord de création de l’AFC ») ; et (ii). la Charte de l’AFC (la « Charte de l’AFC »). L’Accord de création de l’AFC est le traité conclu par et entre des États souverains (« États membres »). La Charte de l’AFC est annexée à l’Accord de création de l’AFC et tire sa force juridique de l’Accord de création de l’AFC. La Charte de l’AFC a force de loi entre les actionnaires de la Société (« Actionnaires »).

L’Accord de création de l’AFC et la Charte de l’AFC constituent le fondement de la gouvernance d’entreprise de l’organisation. La Charte de l’AFC énonce des orientations en matière de gouvernance et de gestion de la Société et définit les rôles des actionnaires, du Conseil d’administration et de la direction exécutive.

L’AFC a son siège social à Lagos, au Nigeria, conformément à un accord de pays hôte avec la République fédérale du Nigeria.

En tant qu’institution financière multilatérale de développement, l’AFC jouit d’un statut supranational et n’est pas soumise à la législation nationale de ses États membres, mais au droit international et aux conventions applicables aux institutions de ce type en général.

L’AFC s’autorégule et adhère aux meilleures pratiques internationales dans le cadre de ses activités.

ÉTATS MEMBRES DE L’AFC

Les États membres de l’AFC, par la conclusion de l’Accord de création de l’AFC, accordent à la Société les immunités, privilèges et exemptions diplomatiques nécessaires pour faciliter ses activités sur leurs territoires respectifs. Il s’agit notamment de l’immunité de l’AFC contre toute forme d’action en justice, sauf en ce qui concerne les activités de la Société ; de l’immunité relative aux biens et aux actifs de l’AFC contre les perquisitions, les réquisitions, les expropriations, les nationalisations et toute forme de saisie résultant d’une décision exécutoire ou législative ; de l’accord des États membres, dans la mesure nécessaire à la réalisation de l’objet de la Société, de renoncer et de s’abstenir d’imposer des restrictions administratives, financières ou autres restrictions réglementaires susceptibles d’entraver, de quelque manière que ce soit, le bon fonctionnement de la Société ou de compromettre ses obligations ; de l’accord des États membres d’accorder également des exonérations fiscales relatives aux activités de l’AFC sur leur territoire. L’AFC jouit du statut de créancier privilégié dans ses États membres.

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